MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le site cpmasse.com est la propriété de :
Construction Pager Masse
Entrepreneur général en construction et rénovation
Courriel : INFO@CPMASSE.com
Téléphone : [numéro à compléter]
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Wix.com Ltd.
Site Web : www.wix.com
3. Responsabilité
Construction Pager Masse met tout en œuvre pour fournir un site fiable, accessible et contenant des informations exactes et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'utilisateur du site reconnaît utiliser ces informations sous sa propre responsabilité.
Construction Pager Masse ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site cpmasse.com, y compris en cas de bug, d’inexactitude, ou d’interruption de service.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site cpmasse.com (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Construction Pager Masse ou utilisé avec autorisation.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, partielle ou totale, du contenu du site sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
5. Protection des données personnelles
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, toute information personnelle collectée via les formulaires du site est utilisée uniquement dans le cadre des services proposés par Construction Pager Masse. Ces données ne sont jamais partagées à des tiers sans consentement explicite.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
6. Utilisation des cookies
Ce site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation et collecter des données anonymes sur l’utilisation du site. Vous pouvez à tout moment gérer ou refuser l’utilisation des cookies via les paramètres de votre navigateur.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique en matière de cookies.
7. Loi applicable et juridiction
Le site est régi par les lois de la province de Québec (Canada). En cas de litige, seuls les tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal seront habilités.