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CONDITIONS D’UTILISATION

1. Acceptation des conditions

En naviguant sur le site cpmasse.com, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

 

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Construction Pager Masse se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre le site, temporairement ou définitivement, à tout moment et sans préavis.

 

3. Utilisation du contenu

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4. Comportement de l’utilisateur

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  • Ne pas soumettre de faux renseignements dans les formulaires

  • Ne pas tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs

 

5. Limite de responsabilité

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  • De dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site

  • De tout problème technique, interruption ou bug temporaire

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6. Liens vers des sites externes

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7. Protection des données personnelles

La collecte et l’utilisation de vos données personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité, que vous êtes invité à consulter.

 

8. Modifications des conditions

Construction Pager Masse se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

 

9. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec (Canada). Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district de Montréal.

 

10. Contact

Pour toute question liée à ces conditions d’utilisation :
info@cpmasse.com
Montréal, Québec

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